J.O. 269 du 19 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19156
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200721V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Le Roux, domicilié chemin de la Mouline, 34560 Poussan.
Cette installation, d'une capacité de production de 4 080 W, est localisée à la même adresse.